Tarification d'intégration

Transmission d'un groupe ouvert

Intégration

L'intégration d'un régime de retraite dans un autre correspond au transfert de l'intégralité du groupe démographique du régime demandant son intégration vers le régime d'accueil. Il s'agit de transférer non seulement les cotisants actuels, mais également les retraités et les cotisants futurs, avec les droits qu'ils avaient acquis dans le premier régime. L'intégration se distingue donc de la fermeture simple d'un régime, qui consiste à envoyer les cotisants dans un autre régime, mais en continuant à servir les droits acquis avant la fermeture. Il ne s'agit pas non plus d'un regroupement administratif au niveau de la gestion : le groupe intégré suivra désormais les règles du groupe d'accueil, et à terme ne s'en distinguera plus.

Adossement

Les adhérents d'un régime de retraite sont souvent très attachés à leur régime, et ne souhaitent pas le voir disparaitre, ni même en changer. L'adossement consiste alors à réaliser l'équivalent d'une intégration, mais en maintenant la séparation administrative entre les régimes. Le régime qui choisit l'adossement s'engage à reverser au régime d'accueil les cotisations que ses adhérents auraient dû y verser ; en échange, le régime d'accueil lui reverse les prestations qu'ils y auraient perçues. Ce mécanisme permet d'accéder à certains des bénéfices de l'intégration (assurance accrue contre le risque démographique, et certains avantages au niveau des règles comptables) au prix d'une surcharge de gestion pour le régime (qui doit gérer l'équivalent de deux régimes au lieu d'un).

La reprise des droits

Chaque régime a ses propres règles concernant les cotisations et les prestations auxquelles elles ouvrent droit. L'intégration suppose donc une phase de négociation dans lesquelles seront définies les modalités de reprise de droits par le régime d'accueil. Il s'agit non seulement d'établir des règles de conversion (si les régimes suivent des règles semblables, par exemple deux régimes en points) ou de reconstitution (si les règles sont radicalement différentes, par exemple un régime en points et un régime en annuités), mais aussi de discuter de la partie droits susceptibles d'être repris dans le cas de régimes ayant des périmètres différents. En effet, les régimes de base n'assurent la retraite que jusqu'à un certain plafond, les régimes complémentaires l'assure au-delà de ce plafond et certains régimes regroupent les deux ; de plus, les plafonds varient d'un régime à l'autre. Il faut donc se ramener à un périmètre identique.

Le droit d'entrée (ou soulte)

En général, l'intégration est demandée en priorité par des régimes en difficulté, et les régimes d'accueil ne souhaitent pas payer de leur poche les pots cassés. Ils demandent donc une compensation financière à l'intégration lorsque celle-ci risque de dégrader leur propre situation. Ils comparent donc les droits repris aux cotisations du régime à intégrer et à leur propres prestations et cotisations. Si la situation du régime à intégrer est moins bonne que la leur, ils réclameront un droit d'entrée (ou soulte). Cette comparaison est d'autant plus délicate qu'il s'agit de comparer non pas la situation immédiate des régimes, mais leur équilibre à long terme, ce qui suppose de s'accorder au préalable sur les indicateurs à utiliser et les hypothèses économiques à retenir...

Le régime chapeau

Compte tenu des négociations sur les droits repris et le droits d'entrée correspondant, il arrive fréquemment que le régime d'accueil ne reprenne pas l'intégralité des droits acquis par les adhérents du régime à intégrer. Afin de continuer à servir le reliquat, celui-ci peut alors mettre en place un régime, dit chapeau, chargé de couvrir la différence. Ce régime chapeau a donc pour mission de servir aux adhérents du régime à intégrer (cotisants et retraités) les droits qu'ils avaient acquis avant l'intégration mais qui n'ont pas été repris dans le régime d'accueil.